Treize départements lancent une consultation citoyenne pour préciser le cadre de l’expérimentation du revenu de base.
Ce jeudi 29 mars, 13 départements* se sont réunis à la Fondation Jean-Jaurès à Paris pour approfondir la réflexion sur leur volonté d’expérimenter le revenu de base sur leurs territoires. Le département de la Haute-Garonne a souhaité s’associer à cette démarche.
Pour recueillir l’opinion des citoyens sur le sujet, les départements engagent des modes de consultation variés, comme le recours à des panels citoyens. Ils lancent aujourd’hui une enquête sur internet à l’adresse http://monavissurlerevenudebase.fr jusqu’au 31 mai 2018. Cette enquête vise à faire participer les citoyens sur des points clés qui conditionneront l’expérimentation, tout en présentant pour chaque item les enjeux du revenu de base.
Les internautes sont invités à se positionner, par exemple, sur la pertinence d’ouvrir ce dispositif aux jeunes qui n’ont pas aujourd’hui droit au RSA et dont le taux de pauvreté avoisine les 24%, sur le montant de ce revenu, sur les allocations à fondre dans le dispositif ou sur les conditions d’accès (obligation de recherche d’emploi, notamment).
Les enseignements tirés de ce questionnaire permettront aux départements volontaires de mieux cerner les attentes de leurs concitoyens. Ces retours les aideront à définir le modèle de revenu de base à expérimenter. Les résultats de l’enquête seront présentés lors d’un grand colloque à Bordeaux le 7 juin 2018.
Une fois le cadre d’expérimentation posé, les départements volontaires et la Fondation Jean-Jaurès pourront soumettre aux parlementaires une proposition de loi pour pouvoir lancer le test grandeur nature.
Pour rappel : le 23 septembre 2016, le président du conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, et la Fondation Jean-Jaurès annonçaient leur volonté de s’organiser de façon inédite pour étudier la mise en œuvre du revenu de base. À l’automne 2017, 13 départements se sont rassemblés pour concevoir et proposer une
expérimentation sur leurs territoires d’un modèle de revenu de base.
* Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde, Laurent Ughetto, président de l’Ardèche, Henri Nayrou, président de l’Ariège, André Viola, président de l’Aude, Germinal Peiro, président de la Dordogne, Philippe Martin, président du Gers, Georges Méric, président de la Haute-Garonne, Jean-Luc Chenut, président d’Ille-et-Vilaine, Xavier Fortinon, président des Landes, Pierre Camani, président du Lot-et-Garonne, Mathieu Klein, président de Meurthe-et-Moselle, Alain Lassus, président de la Nièvre, et Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
7 juin 2018 : journée d’études en Gironde (étude sur les bas revenus, expériences étrangères, contours de l’expérimentation territoriale).
À partir de la rentrée 2018 : proposition d’une loi d’expérimentation au Parlement.
1er semestre 2019 : démarrage de l’expérimentation.
