Conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie de Carbonne, le mardi 17 mai 2016, à 21 heures.
Lors de ce conseil, le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017 aura lieu. Bernard Bros, Maire de la commune, rappelle qu’en application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au Maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises. La désignation des jurés est effectuée publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Ainsi, 12 jurés d’assises sont à tirer au sort pour Carbonne. La liste des personnes tirées au sort doit être transmise avant le 15 juillet 2016 au Procureur de la République.