Conseil municipal de Martres-Tolosane

Le prochain conseil municipal de Martres-Tolosane se tiendra à la mairie le mardi 11 septembre à 20h30.

A l’ordre du jour :

I- Approbation du Procès -Verbal  du Conseil Municipal du 28 juin 2018,

II- ADMINISTRATION GENERALE

1. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS (EHPAD de Saint-Vidian)

III- FINANCES.

1. Reconfiguration de la dette de l’organisme « ALTEAL » (anciennement Colomiers Habitat) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation : allongement de durée de la garantie d’emprunt de la commune de Martres-Tolosane.
2. Acquisition de la parcelle AE369 auprès du CCAS pour transfert à Cœur de Garonne dans le cadre de la compétence  « zones d’activités économiques ».
3. Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatifs à l’évaluation des compétences transférées au 31/12/2017
4. SIVOM Plaines et Coteaux du Volvestre : Autorisation de mandater les dernières dépenses.
5. Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2019-2022
6. Régie du Grand Presbytère : nouveaux tarifs pour la boutique

IV- QUESTIONS DIVERSES.