Nouvelles dispositions pour les boulangeries et dépôts de pain lors des fêtes de fin d’année.
L’arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire du 26 décembre 1988 visant les boulangeries et dépôts de pain du département a fait l’objet d’un avenant par arrêté du 8 novembre 2018, publié au recueil des actes administratifs du 13 novembre 2018.
Une ouverture quotidienne au public autorisée pendant les fêtes de fin d’année.
Cet avenant permet désormais aux boulangeries et dépôts de pain d’ouvrir au public tous les jours de la première semaine et des deux dernières semaines civiles de chaque année pour couvrir la période des fêtes de fin d’année.
Les organisations professionnelles concernées et les organisations syndicales représentatives de salariés ainsi que les chambres consulaires étaient invitées le 25 octobre 2018 à une réunion de concertation sur cette possibilité d’aménagement sollicitée par une partie de la profession.
L’ensemble des organisations professionnelles présentes actait la nécessité de cette modification de l’arrêté initial afin :
– d’assurer une égalité de traitement des commerces, notamment entre petits commerces et grande distribution
– de concilier les arrêtés des maires avec l’arrêté de fermeture initial du fait des pratiques commerciales existant dans le département (largement inspirées par les dispositions de l’accord départemental) durant cette période de forte activité,
– de garantir les règles du droit du travail relatives aux repos et au temps de travail des salariés,
– de répondre aux besoins des consommateurs durant cette période. L’ensemble de ces préoccupations, exprimées par les professionnels du secteur, ont motivé la publication de l’arrêté du 13 novembre 2018. En fin d’année 2019, un bilan d’application de cet aménagement sur ce secteur professionnel sera réalisé avec l’ensemble de ses représentants.
