Année de stabilité fiscale pur le budget 2019, à la communauté de communes Cagire Garonne Salat
Les élus de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat, réunis en conseil communautaire le jeudi 11 avril, ont adopté à l’unanimité un budget de 20 millions d’euros.
Un budget toujours tourné vers la solidarité. Une solidarité qui s’exprime notamment par la reconduction d’un pacte de solidarité entre l’intercommunalité et les communes. Objectif ? Permettre, dans un contexte de restriction budgétaire des finances publiques, une harmonisation territoriale avec un objectif d’équité et de solidarité.
Ainsi, l’enveloppe de 200 000 € destinée à aider les communes a été renouvelée. Elle inclut le « fonds de concours » à destination des communes pour les aider dans la réalisation d’investissements locaux. Tous les projets communaux peuvent y prétendre avec un double plafond (20% du projet maximum et 10 000 € maximum). Une bonification jusqu’à 20 000 € sera possible pour les projets prioritaires : Transition énergétique, création et réhabilitation de bâtiments permettant la création d’emploi dans le secteur privé, jardins et places publiques.
2019, année de stabilité fiscale.
La convergence des taux d’imposition des trois anciennes communautés de communes étant terminée, les impôts locaux sont désormais les mêmes sur l’ensemble du territoire Cagire Garonne Salat.
Cette année la prise de compétence « enfance-jeunesse » s’est faite à l’unanimité et est financée par un pacte fiscal dont le principe est d’augmenter le foncier bâti communautaire tout en baissant symétriquement le foncier bâti communal.
Au-delà de ce pacte fiscal, aucune hausse d’impôt n’a été votée par le conseil communautaire, que ce soit sur la taxe d’habitation, le foncier non-bâti et la contribution foncière des entreprises.
De son côté, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, avec un taux voté de 11,5%, connaît même une baisse notable pour bon nombre de communes et leurs habitants.
A noter également que lors de ce conseil les subventions à une cinquantaine d’associations sportives, culturelles et sociales ont été votées pour un total de 105 450€
