Compte rendu du conseil municipal de Montbrun-Bocage le 17 juillet 2019.
Voici le compte rendu du conseil municipal de Montbrun. Ce dernier à eu lieu le 17 juillet 2019.
1 – Convention de mise à disposition de services pour travaux de voirie avec la Communauté de Communes du Volvestre.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes du Volvestre assure l’entretien de la voirie communale. Il donne lecture de la convention 2019/2020 définissant les conditions dans lesquelles cet entretien sera facturé.
Dans sa séance du 24 juin 2019, le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne, a donné un avis favorable pour le collège des représentants des collectivités et défavorable pour celui des représentants du personnel, au renouvellement de la mise à disposition des services de la Communauté de Communes du Volvestre dans le cadre de l’exercice de la compétence « entretien de la voirie ».
Après délibération, le conseil municipal unanime autorise Monsieur le Maire à signer cette convention dont copie est jointe au présent extrait.
2 – Objet : Modification délibération Achat de terrain.
Monsieur le Maire informe que lors de la réunion avec les personnes associées qui s’est tenue le 10 mai en présence de Madame le sous-préfet et Monsieur le directeur de l’OPH 31 et 5 membres du Conseil Municipal concernant l’élaboration de la carte communale, les services de l’État et Madame la sous-préfet nous ont demandé que la commune se porte acquéreur d’une partie du foncier qui doit être rendu constructible par la carte communale, notamment à Las Planos et cazalére et d’y envisager également la construction de logements locatifs.
L’objet de cette demande vise à donner à la commune la maîtrise foncière par l’ouverture à la constructibilité des terrains au fur et à mesure des besoins. L’achat de ces terrains permettra de mettre sur le marché de façon progressive et mesurée les terrains constructibles suivant les recommandations de l’État.
Un PLU programme l’ouverture à la constructibilité des terrains par zone. Une nouvelle zone est ouverte à la constructibilité que lorsque la zone précédente est majoritairement construite, dans le cas d’une carte communale, tous les terrains sont constructibles immédiatement ce qui trouble les services de l’Etat.
Il se trouve que les lots identifiés sur la carte communale comme étant constructibles à « la et Cazalère» appartiennent tous au même propriétaire.
Le conseil municipal lors de sa précédente réunion a chargé Monsieur le Maire d’entrer en contact avec Monsieur Frédéric SOUQUE propriétaire des lots pour négocier l’achat de ces terrains.
Monsieur le Maire précise que Monsieur Frédéric SOUQUE accepte de vendre à la commune les terrains qui seront rendus constructibles à condition que nous achetions le reste des parcelles lui appartenant au sein de l’agglomération.
Ces terrains sont constitués de 3 lots comprenant donc les parcelles potentiellement constructibles après approbation de la carte communale ainsi que des terrains non constructibles :
Lot 1 G889 et G542 pour un total de 12549m² dont 7023m² constructibles et 5525m² non constructibles.
Lot 2 G795 G79 G793 et G792 pour un total de 28329m² dont 4390m² constructibles et 23939m² non constructibles.
Lot 3 G781 et G780 pour un total de 14913m² dont 5500m² constructibles et 9413 m² non constructibles.
Surface totale potentiellement constructible 16913m² et 38878m² pour un 55 791m²
Le prix de cession convenu entre la commune et l’acquéreur a été fixé à 220 000€ pour l’ensemble des 3 lots.
Monsieur le Maire précise que cet achat de terrain a reçu l’approbation des services du Domaine concernant le prix et qu’il sera réalisé par un acte notarié.
Monsieur le Maire précise que la commune s’engage à acheter ces terrains que s’ils ne sont pas grevés de bail, de servitude ou tout autre élément qui en empêcherait la jouissance même partielle.
3 – Plans et emplacement de la future médiathèque.
Lors d’une précédente réunion, Monsieur le Maire avait demandé au Conseil Municipal de réfléchir à l’implantation de la future médiathèque sur les terrains achetés par la mairie, situés entre la Carrero de dessus et le chemin de Vaquemorte.
Le travail s’organise autour des propositions de certains élus. Divers critères sont examinés : implantation des bâtiments, orientation, répartition des salles…
Ces premières réflexions seront à prendre en compte par le cabinet d’architecte retenu après appel d’offres.
Ces plans serviront de piste de réflexion et de pré étude pour le cabinet d’architecte qui sera chargé du dépôt de permis de construire.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cas d’une construction, soit les bâtiments sont construits à 3 mètres des parcelles mitoyennes, soit les bâtiments sont construits sur la limite.
Le Conseil Municipal a décider de construire le bâtiment en limite de propriété de certaines parcelles afin d’optimiser l’espace devant la construction.
4 – QUESTIONS DIVERSES.
Déchets verts.
L’accès au terrain appartenant au département situé entre Montbrun et Daumazan sur lequel les habitants de la commune ont l’habitude de déposer leurs déchets verts est actuellement barré par des encombrants, gravats et autres.
Le Conseil Municipal unanime déplore cette situation et Monsieur le Maire propose de faire un courrier à la Communauté de Communes du Volvestre pour proposer une mutualisation du ramassage et du broyage des déchets verts de la commune.
Centre de santé du Moulin de Bouydou.
Monsieur le Maire nous informe que Monsieur NUSKOVSKI Michaël et Monsieur Alexandre JAULIAC souhaitaient mettre fin au bail à loyer professionnel qui les lie. Monsieur Jauliac et monsieur Nuskovski devront adresser un courrier à Monsieur le Maire en précisant la date de fin de bail.
Labyrinthe :
L’inauguration du labyrinthe et des œuvres du symposium est programmée pour l’automne prochain.
