Le prochain conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne se déroulera le mardi 24 septembre 2019 à 20h à la Maison du Touch (12 rue Notre Dame) à Rieumes. Les points abordés à l’ordre du jour sont les suivants :
1. Personnel :
- Créations et suppressions de postes
2. Finances :
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Castelnau- Picampeau
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Le Fousseret
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Lussan- Adeilhac
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Saint-Elix le Château
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre- commune de Sénarens
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – la commune de Pouy-de- Touges
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Cazères
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Martres- Tolosane
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 révision libre – commune de Sainte-Foy de Peyrolières
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2019 des communes hors révision libre
- Constat des résultats et clôture budget annexe eau – Plagne
- Transfert des résultats au SIECT – Eau Plagne
- Transfert des résultats au SIECT – Eau régie intercommunale d’eau et d’assainissement Cazères Couladère
- Attribution d’une subvention exceptionnelle – commune de Rieumes
3. Développement économique :
- Attribution d’une subvention – association « Vivre au Fousseret »
4. Déchets:
- Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avant consultation du public
- Validation du planning de mise en œuvre de la redevance incitative
- Autorisation de signer le marché relatif à l’acquisition de conteneurs – Appel d’Offre Ouvert
- Lancement d’une consultation relative à l’acquisition d’un logiciel pour l’organisation des tournées OM
- Lancement d’une consultation pour l’acquisition d’un broyeur de déchets verts
- Lancement d’une consultation pour l’acquisition de composteurs
- Lancement d’une consultation directe pour l’acquisition d’un camion benne à ordures ménagères – UGAP
5. Culture – Tourisme :
- Positionnement de la communauté de communes comme chef de file de l’opération collaborative « Projets culturels LEADER -2018 »
- Approbation du règlement des subventions Culture
6. Petite Enfance :
- Avenant n°3 en moins-value Délégation de Service Public 2019-2021
7. Enfance – Jeunesse :
- Approbation de la tarification Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) – Martres-Tolosane
8. Action Sociale :
- Approbation de la convention projet Cividom
9. Communication – Numérique :
- Attribution du marché relatif à l’impression de supports de communication
10. Equipements sportifs :
- Attribution du marché de travaux relatif à l’entretien des stades
- Lancement d’une consultation relative aux travaux d’assainissement – stade de Sainte-Foy de Peyrolières
11. Grands Travaux :
- Attribution du marché de travaux relatif à l’extension de la Maison du Touch
12. Urbanisme – Habitat – Mobilité :
- Approbation définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Approbation du contrat bourg-centre Martres-Tolosane
13. Nouvelles Compétences :
- Retrait compétence « étude » (GEMAPI) – Syndicat mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT)
14. Affaires Diverses :
- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
- Attribution du marché relatif à l’acquisition de vêtements de travail et EP
Les réunions du Conseil Communautaire sont ouvertes au public.
