C’est le vendredi 24 janvier en soirée que Patrick Lemasle a prononcé, à l’occasion de la cérémonie des vœux, son dernier discours en tant que maire, clôturant ainsi plus de 30 ans de vie politique. Un moment particulier pour la commune de Montesquieu Volvestre tant Patrick Lemasle était omniprésent dans la vie publique du village. Si le contenu d’un discours est d’habitude libre et sans contrainte nonobstant la décence républicaine, il n’en était pas de même cette fois-ci en raison de la période pré-électorale consécutive aux élections municipales du mois de mars. La Loi et plus exactement le code électoral oblige l’élu à s’astreindre à une forme de réserve bien décrite dans la note explicative entourant le texte législatif.
Jocelyne Ubiedo tête de liste de « Montesquieu, un nouvel essor », présente ce soir là, considère avec son équipe que le maire sortant Patrick Lemasle a franchi la ligne blanche en tenant des propos contraire à l’esprit de la Loi. Elle nous transmet ce communiqué :
« Mes colistiers et moi-même étions présents le vendredi 24 janvier 2020 pour la traditionnelle réunion de présentation des vœux de Monsieur LEMASLE. Lors de son discours, Monsieur le Maire n’est pas resté neutre en présentant à toute l’assemblée la candidature d’un de ses colistiers aux élections municipales 2020 de Montesquieu-Volvestre :
« (extrait discours…) Je sais qu’il a le sens des valeurs de notre République. La municipalité avec lui continuera à être au service de tous, dans la continuité et avec des idées nouvelles. Le chef d’entreprise expérimenté qu’il est, donne des garanties sur ses qualités de gestionnaire, les responsabilités qu’il a ou qu’il a eu, au niveau associatif ou dans son implication dans la vie locale. Vous avez compris qu’il a tout notre soutien. (..) ».
Cette présentation n’est pas dans le respect du code électoral. La loi est stricte en matière de propagande Art. L. 52-1 du Code Electoral. Nous avons été choqués d’un tel manque de neutralité. » Fin du communiqué.
Contacté Patrick Lesmale considère qu’il est resté dans son rôle et qu’il n’a pas commis de faute.
Selon les conseils de son avocat spécialisé, le mardi 28 janvier 2020 madame Jocelyne Ubiedo a saisi par lettre recommandé monsieur le Préfet de la Haute Garonne pour ce qu’elle considère comme un non respect du code électoral et un manque de neutralité. Quelles seront les suites de cette affaire ? Qui a raison ? Monsieur Lemasle a-t-il enfreint les règles du code électoral ou était-il dans son droit ? Cela peut-il entacher les futures élections municipales ? Affaire à suivre…
A propos de :
Que nous dit le portail internet de l’Etat au service des collectivités territoriales sur la communication du maire en période pré-électorale ? (Recopié in extenso)
Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, sa communication ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des listes.
L’organisation d’événements
Les inaugurations, cérémonies de présentation des voeux à l’occasion de la nouvelle année ou fêtes locales doivent également avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt général, sans qu’il ne soit fait référence à l’élection à venir ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection. Ces dispositions concernent notamment les discours qui pourraient être prononcés à cette occasion, les documents remis aux participants ainsi que les films présentés.
