Les TPE en région appellent plus de 400.000 salariés aux urnes pour les élections syndicales du 28 novembre au 12 décembre.
Ce rendez-vous constitue un moment important pour notre démocratie sociale : en région Occitanie, plus de 400 000 salariés sont appelés à voter, qu’ils travaillent dans une entreprise de moins de 11 salariés ou qu’ils soient employés à domicile. Les élections syndicales dans les TPE sont un événement important la vie des salariés en entreprise.
Cette élection leur permettra de désigner l’organisation syndicale qui les représentera pour les quatre prochaines années. Le scrutin contribuera également à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié et les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. La loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi institue dans chaque région une commission paritaire composée à parts égales de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans les très petites entreprises (TPE) afin d’institutionnaliser le dialogue social dans ces entreprises. Tous les salariés de plus de 16 ans (dont les apprentis) peuvent voter, et ce, quelle que soit leur nationalité. L’inscription sur la liste électorale est automatique : les électeurs ont déjà reçu ou recevront très prochainement un document les informant de la tenue de l’élection et de leur inscription.
Le vote des élections syndicales se tient du 28 novembre au 12 décembre, soit sur Internet, de façon simple et rapide, soit par courrier. Pour que chacun soit au rendez-vous, le gouvernement se mobilise pour informer les électeurs : une campagne d’information et de communication est lancée maintenant sur Internet et sur les réseaux sociaux. Fin novembre, des insertions seront publiées dans la presse nationale et locale, des affiches seront visibles dans les commerces de proximité et des messages seront diffusés à la radio afin d’appeler les salariés concernés à voter.
Une inscription à un rappel automatique par email est possible dès à présent sur le site de l’élection : election-tpe.travail.gouv.fr.
Faire connaître cette élection et faire participer le plus de salariés possible est essentiel pour notre démocratie sociale.
Pour plus d’information : election-tpe.travail.gouv.fr.
