Les élus de Garonne-Louge et du Volvestre se sont réunis le 14 septembre dernier pour évoquer les conséquences de la fusion à venir de leurs deux communautés au 1er janvier 2017. A l’ordre du jour : nom et siège de la future structure, compétences, financement et composition du conseil.
Les deux intercommunalités appartiennent toutes deux au même territoire, le Volvestre, et partagent cette identité commune. C’est pour cette raison que la nouvelle structure portera le nom de Communauté de Communes du Volvestre et son siège se situera à Carbonne.
Les compétences des anciennes communautés doivent avoir été harmonisées par la nouvelle communauté un an ou deux ans après la fusion (selon les cas). Deux conséquences possibles : la compétence se trouve soit généralisée, soit restituée aux communes. Les conseillers présents ont demandé aux services des intercommunalités de mener des études plus approfondies avant de se prononcer. Que les compétences soient conservées par la future intercommunalité ou non, les services seront bien sûr maintenus pour les usagers.
La fusion suppose également une harmonisation des régimes fiscaux des deux communautés et impose une unification des taux d’imposition intercommunaux sur différents impôts comme la cotisation foncière des entreprises, la taxe d’habitation, les taxes foncières, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Afin d’éviter des modifications brutales pour les contribuables, les élus ont affirmé leur souhait de lisser dans le temps cette harmonisation, comme la loi le permet.
Ce regroupement des deux intercommunalités entraînera l’installation d’un nouveau conseil communautaire, avec une nouvelle répartition des sièges.
La représentation des communes reflétera la taille démographique de chacune à l’échelle de la communauté après la fusion.
Ainsi le nombre de sièges va évoluer pour certaines communes au sein de ce futur conseil :
De nouvelles élections des conseillers communautaires auront lieu au sein des conseils municipaux, puis le nouveau conseil sera installé, avant la fin janvier 2017.
Dès les premières réunions, les élus des deux structures s’étaient engagés à placer cette fusion sous le signe du partage et de la convivialité. C’est dans cet état d’esprit qu’ils se sont tous retrouvés pour continuer à échanger sur ce nouveau territoire à construire.
De nouvelles élections des conseillers communautaires auront lieu au sein des conseils municipaux, puis le nouveau conseil sera installé, avant la fin janvier 2017.
Dès les premières réunions, les élus des deux structures s’étaient engagés à placer cette fusion sous le signe du partage et de la convivialité. C’est dans cet état d’esprit qu’ils se sont tous retrouvés pour continuer à échanger sur ce nouveau territoire à construire.
