Par arrêté interministériel du 28 avril 2020 publié au Journal Officiel du 12 juin 2020, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour le phénomène “inondations et coulée de boue” du 13 décembre 2019 pour la commune de Caubous.
Les personnes sinistrées qui n’auraient pas déclaré leur sinistre disposent d’un délai de 10 jours à compter du 12 juin 2020 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
