Elections municipales du 28 juin : Organisation des bureaux de vote

Organisation des bureaux de vote et assouplissement des modalités de procurations pour un vote en toute sécurité (communiqué de la préfecture)

Le second tour des élections municipales se déroulera le dimanche 28 juin 2020 dans 58 communes en Haute-Garonne.
Afin d’assurer un vote dans les meilleures conditions sanitaires, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées aux personnes qui pourront se déplacer dans les bureaux de vote ainsi qu’aux personnes souhaitant voter par procuration.

1/ Vous pouvez vous déplacer pour voter

Le vote se fera dans le respect des mesures sanitaires. Ainsi :

• Le port du masque sera obligatoire. À ce titre, les services de l’État doteront les mairies en masques de sorte à ce que chacun puisse en disposer, qu’il soit assesseur ou électeur ;
• Un point d’eau et du savon ou du gel hydroalcoolique seront à la disposition de tous ;
• Il faudra respecter les distances minimales entre personnes (un mètre) ;
• Trois personnes maximum seront autorisées à être dans le bureau de vote en même temps.

Les électeurs sont également invités à :

• Utiliser un stylo personnel ;
• Privilégier un vote aux heures creuses du bureau (milieu de matinée et milieu d’après midi).

2/ Vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de vote : pensez à la procuration !

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, être présent ou si vous présentez un risque, vous avez la possibilité d’établir une demande de procuration afin de confier votre mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous (mais pas forcément dans le même bureau de vote).

La demande de procuration doit être faite le plus tôt possible, des délais de traitement et d’acheminement sont à prévoir !

Modalités liées au vote par procuration

Compte tenu du contexte sanitaire, le gouvernement a assoupli les modalités de recours aux procurations, afin de favoriser une participation aussi large que possible. Dans cette perspective, différentes mesures ont d’ores et déjà été prises.

Dans les prochains jours, des dispositions complémentaires viendront compléter les présentes pour ce qui concerne le nombre de procurations dont un mandataire pourra disposer.

1. Dispositions pérennes

Il est mis fin à l’attestation sur l’honneur pour demander une procuration. Le vote par procuration est désormais une modalité de vote ouverte à tous les électeurs, sans nécessité de justifier un empêchement à se rendre aux urnes le jour du scrutin.

2. Dispositions prévues pour le seul scrutin du 28 juin 2020

Les procurations établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020
restent valables pour le second tour reporté le 28 juin prochain si le mandataire n’a pas changé.

Ceci est valable pour les procurations pour lesquelles le second tour a été explicitement mentionné dans le formulaire Cerfa ainsi que les procurations qui faisaient expressément référence à la date du 22 mars.
En revanche, les procurations établies pour une durée d’un an et qui expiraient avant le 28 juin ne pourront pas être utilisées le 28 juin, car elles n’ont pas été établies en vue du second tour.

Assouplissement des modalités d’établissement des procuration à domicile

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

Les électeurs concernés peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie  électronique.

Ces personnes doivent indiquer la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.

Pour un contact téléphonique, il convient de ne pas appeler le 17 (numéro d’urgence) et de se référer aux informations ci-après énumérées :

Pour les électeurs habitant en zone police :

Les coordonnées téléphoniques et le formulaire de contact sont disponibles ici :
https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Pour les électeurs habitant en zone gendarmerie :

– par téléphone: les numéros de chaque brigade sont disponibles ici : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

– par formulaire de contact : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Contacts/Formulaire-de-contact

Modalité de recueil des procurations dans les lieux recevant du public :

Les demandes peuvent être effectuées dans les lieux habituels, à savoir : commissariats de police, brigades de gendarmerie et tribunaux judiciaires. Mais compte tenu du contexte sanitaire, les services de l’État ont organisé l’ouverture de lieux complémentaires. Ainsi, les électeurs qui souhaitent établir une procuration peuvent également se rendre aux lieux, jour et heures ci-après mentionnés* :

• Arrondissement de TOULOUSE :

• Arrondissement de MURET :

Retrouvez l’ensemble de ces informations à l’adresse
http://www.haute-garonne.gouv.fr/electionsmunicipales2020