Mesures préfectorales applicables dans les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale en Haute-Garonne à compter du 13 octobre à 00h00

L’aggravation de la situation sanitaire en Haute-Garonne conduit le préfet à prendre un nouvel arrêté qui entre en vigueur le mardi 13 octobre à 00h00, jusqu’au mardi 27 octobre à 00h00. D’une part, 17 communes de l’agglomération toulousaine passent du niveau d’alerte renforcée au niveau d’alerte maximale. De plus, 86 communes de Toulouse Métropole, du SICOVAL, du Muretain agglo et de la communauté de communes de la Save au Touch, qui appartiennent au bassin de vie toulousain, vont passer en niveau d’alerte renforcée. Un certain nombre de mesures continuent de s’appliquer sur tout le territoire départemental.

Les principales mesures sont listées dans le présent communiqué. L’exhaustivité des mesures figurent en annexe 1.

Principales mesures par zone :

1 – Principales mesures applicables dans tout le département de la Haute-Garonne :

• Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied entre 7h00 et 3h00 du matin lorsqu’elle se trouve dans un rassemblement de plus de 10 personnes ou dans un rayon de 30 mètres des entrées et sorties des crèches et établissements scolaires et d’enseignement supérieur, établissements culturels et d’enseignement artistique, clubs sportifs, et à l’intérieur des transports en commun ou dans les gares et stations.
• Interdiction de tout événement de plus de 1000 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
• Jauge maximale pour les établissements recevant du public en plein air à 4m²/personne, dans la limite de 1000 personnes maximum.
• La jauge de 4m²/personne s’applique également dans les centres commerciaux et les grands magasins.

2 – Principales mesures applicables dans les 86 communes classées en zone d’alerte renforcée :

• Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied entre 7h00 et 3h00 du matin sur la voie publique ou dans les établissements recevant du public.
• Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
• Interdiction des rassemblements à caractère festif ou familial dans les établissements recevant du public.
• Interdiction des activités sportives dans les établissements couverts, y compris dans les salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exclusion des salles de sport et des gymnases.
• Interdiction de la vente à emporter entre 20h00 et 06h00.
• Fermeture des bars de 22h00 à 6h00.
• Fermeture pour les restaurants à 1h00 les vendredis et samedis, à minuit les autres jours de la semaine.

3 – Principales mesures applicables dans les 17 communes classées en zone d’alerte maximale :

• Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied entre 7h00 et 3h00 du matin sur la voie publique ou dans les établissements recevant du public.
• Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
• Interdiction des rassemblements à caractère festif ou familial dans les établissements recevant du public.
• Interdiction des activités sportives dans les établissements couverts recevant du public.
• Interdiction de la vente à emporter entre 20h00 et 06h00.
• Fermeture des bars (sauf activité de vente à emporter et de livraison).
• Obligation pour les restaurants de mettre en place un protocole sanitaire renforcé. Fermeture pour les restaurants à 1h00 les vendredis et samedis, à minuit les autres jours de la semaine.
• Les salles de danse, casinos, salles de jeux, salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux, lieux d’exposition et salons, ainsi que les bars à chicha ne sont pas autorisés à accueillir du public.
• Jauge à 50% au plus de leur jauge maximale théorique, dans la limite de 1000 personnes, pour les établissements recevant du public en plein air.

1 – Dans l’ensemble du département de la Haute-Garonne continuent de s’appliquer les mesures suivantes :

> Toute personne [1] de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection entre 7H00 et 3H00 du matin, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières lorsqu’elle se trouve :

• dans un rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, ainsi que dans les marchés de plein vent, brocantes et vide-greniers ;
• sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres durant les heures de fréquentation des entrées et sorties des lieux suivants :
  • crèches et établissements scolaires (écoles, collèges et lycées),
  • établissements d’enseignement supérieur,
  • établissements culturels et d’enseignement artistique,
  • clubs sportifs,
  • établissements recevant du public de type GA (gares, stations de bus, métro et tramways, aéroports).

Dans les établissements ci-dessus mentionnés, l’affichage du port du masque par l’exploitant est obligatoire.

> Sont interdits : 

• les évènements de plus de 1 000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;
• les rassemblements à caractère festif et familial réunissant plus de 30 personnes, organisés dans les établissements recevant du public ;
• les rassemblements comprenant plus de 10 personnes par groupe dans les parcs et jardins et aux abords des plans d’eau ;
• la pratique de toute activité dansante dans les établissements recevant du public et dans les lieux publics, couverts ou non, à l’exception des activités des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive ;
• la consommation debout dans les établissements recevant du public de type N (restaurants et débits de boissons) et de type L (cabarets);
• toutes les activités sonores ou visuelles diffusées par les ERP de type N et L pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique et susceptibles de conduire à des regroupements de personnes de 12h00 à 07h00 ;
• l’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs de type X, R, L et PA, à l’exception de ceux des piscines ; les vestiaires des établissements à usage des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois être utilisés.

> Les établissements de plein air sont autorisés à accueillir du public, sous réserve de respecter une jauge de 4m²/personne et dans la limite de 1000 personnes

La jauge maximale admissible pour les établissements recevant du public de type PA (plein air) est calculée sur la base d’un ratio d’une personne pour 4m² dans la limite de 1000 personnes (sont exclus les personnels techniques, de sécurité et nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement), à l’exception des évènements prévoyant un public assis.

> Les centres commerciaux sont autorisés à accueillir du public, sous réserve de respecter une jauge de 4m²/personne

Les établissements recevant du public (ERP) de type M (uniquement pour les centres commerciaux et les grands magasins) peuvent accueillir du public sous réserve de respecter une jauge maximale correspondant à 4m² par client.

[1]Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

2 – Les 17 communes de l’agglomération toulousaine en zone d’alerte renforcée passent en zone d’alerte maximale

Ces derniers jours, la situation sanitaire de la métropole toulousaine s’est dégradée. Les seuils d’alerte des 3 indicateurs de suivi sont désormais franchis pour Toulouse Métropole, à savoir : le taux d’incidence supérieur à 250 pour 100 000 habitants (252,7), le taux d’incidence pour les personnes de plus de 65 ans supérieur à 100 000 habitants (153,7) et le taux d’occupation en Occitanie des lits Covid en réanimation supérieur à 30% (31,1%).

En conséquence, Etienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a réuni hier après-midi en audio-conférence les parlementaires, les représentants de la région, du département, les présidents ou représentants de 4 EPCI de l’agglomération toulousaine (Toulouse Métropole, SIVOVAL, Muretain agglo, communauté de communes de La Save au Touch), les maires des communes incluses actuellement dans la zone d’alerte renforcée, les représentants des milieux économiques et les services de l’Etat concernés. Il a décidé après échanges de placer les 17 communes suivantes en zone d’alerte maximale à compter du mardi 13 octobre à 00h00 : Toulouse, Colomiers, Tournefeuille, Blagnac, Plaisance-du-Touch, Cugnaux, Balma, Castanet-Tolosan, Saint-Orens-de-Gameville, Labège, Aucamville, Launaguet, L’Union, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Auzeville-Tolosane et Quint-Fonsegrives.

> Sont interdits :

• les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations à caractère revendicatif et professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées conduites par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, des marchés et distributions des AMAP, des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ainsi que de l’aide alimentaire aux populations vulnérables, et sous réserve du strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale ;
• les rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans les ERP ;
• les activités sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris dans les salles de sport, les gymnases, les salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exception de la préparation du diplôme de maître nageur pour ces dernières, des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations initiales et continues, pour les personnes en situation de handicap justifiant du besoin de pratiquer une activité physique régulière et celles disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée (APA) ;
• la vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;
• la consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics.

>  Les débits de boissons ne sont pas autorisés à accueillir du public ; mise en place d’un protocole sanitaire renforcé pour les restaurants :

Seuls les débits de boissons (ERP de type N) ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées sont concernés, sauf pour leurs activités de livraison et vente à emporter.

Les établissements dont l’activité principale est la restauration sont autorisés à accueillir du public dans le strict respect des mesures de distanciation sociale et des mesures barrières, et dans le strict respect d’un protocole sanitaire, dont les conditions cumulatives sont exposées ci après :

• limiter l’activité à un service assis à table uniquement (interdiction de consommer debout en intérieur comme en extérieur) ;
• assurer une distance d’au minimum un mètre entre les chaises de tables différentes ;
• limiter à six le nombre de convives à une même table ;
• respecter l’obligation du port du masque par les professionnels (interdiction stricte des seuls équipements non protecteur type visières-menton) et par les clients, aussi bien à l’entrée et que lors de leurs déplacements au sein de l’établissement ;
• afficher, à l’entrée de l’établissement, la capacité maximale d’accueil respectant les mesures précitées ;
• mettre en place dans les établissements un « cahier de rappel » afin de conserver pendant 14 jours à disposition des autorités sanitaires les coordonnées des clients en cas de contamination et de les aider à remonter le fil des sujets contacts ;
• interdire toute consommation au comptoir.

Ne sont pas concernés également :

• les sites de restauration scolaire, universitaire et d’entreprise et de manière générale la restauration collective sous contrat ;
• les lieux de restauration et points de vente sur les aires de repos des autoroutes ;
• le service en chambre des bars des hôtels.

L’ouverture des restaurants et cabarets est autorisée jusqu’à 1h du lendemain matin pour les soirées du vendredi et du samedi et jusqu’à minuit les autres jours de la semaine.

Dans les restaurants et cabarets, la vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 4 et 5 tels que définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé publique sont interdites à compter de 22h. La vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 1 et 3 restent autorisées en accompagnement d’un repas.

> Les ERP suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public :

• ERP de type EF (établissements flottants) hormis pour les activités de restauration, livraison et vente à emporter ;
• ERP de type P (salles de danses, casinos et salles de jeux) ;
• ERP de type L (uniquement salles des fêtes et salles polyvalentes) et ERP de type X (établissements sportifs couverts et leurs dépendances), sauf pour l’accueil :
  • des groupes scolaires et parascolaires,
  • des activités sportives participant à la formation universitaire,
  • de toute activité à destination des mineurs exclusivement,
  • des sportifs professionnels et de haut niveau,
  • d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale,
  • des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles,
  • d’épreuves de concours ou examens,
  • d’évènements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation,
  • des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire,
  • de populations vulnérables et de distributions de repas pour des publics en situation de précarité,
  • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;

• ERP de type M (commerces, magasins de vente), uniquement pour les activités physiques et sportives qui s’y déroulent ;
• ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ;
• ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons) ;
• les bars à chicha.

3 – 86 nouvelles communes de l’agglomération toulousaine passent en zone d’alerte renforcée

Au sein de quatre intercommunalités de l’agglomératio toulousaine (Toulouse Métropole, SICOVAL, Muretain agglo, communauté de communes de La Save au Touch), le taux d’incidence pour la population générale a dépassé le seuil d’alerte de 150 pour 100 000 habitants. En conséquence, et après échanges hier et ce matin, le préfet a informé les présidents et représentants des quatre intercommunalités, au regard de l’ampleur géographique du bassin de vie toulousain et des mouvements de population que cela induit, d’inclure 86 de ces communes en zone d’alerte renforcée.

Sont concernées les communes de Toulouse Métropole, du SICOVAL, du Muretain Agglo et de la Communauté de communes La Save au Touch, sauf les communes en zone d’alerte maximale et de moins de 1000 habitants, sous réserve de continuité territoriale. La liste complète des communes concernées figure en annexe 1 du présent communiqué.

> Sont interdits :

• les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations à caractère revendicatif et professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées conduites par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, des marchés et distributions des AMAP, des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ainsi que de l’aide alimentaire aux populations vulnérables, et sous réserve du strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale ;
• les rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans les établissements recevant du public ;
• les activités sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris dans les salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exclusion des salles de sport et des gymnases, et à l’exception des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations initiales et continues, pour les personnes en situation de handicap justifiant du besoin de pratiquer une activité physique régulière et celles disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée (APA) ;
• la vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;
• la consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics.

> Mesures relatives aux bars et aux restaurants :

• L’heure de fermeture des bars est fixée de 22h à 6h00.
• L’ouverture des restaurants et cabarets est autorisée jusqu’à 1h du lendemain matin pour les soirées du vendredi et du samedi et jusqu’à minuit les autres jours de la semaine.
• Dans les restaurants et cabarets, la vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 4 et 5 tels que définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé publique sont interdites à compter de 22h00. La vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 1 et 3 restent autorisées en accompagnement d’un repas.

• Toulouse Métropole (25 communes) :

Aigrefeuille, Aussonne, Beaupuy, Beauzelle, Brax, Bruguières, Castelginest, Cornebarrieu, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Mondonville, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Seilh, Villeneuve-Tolosane.

• SICOVAL (32 communes) :

Ayguesvives, Aureville, Auzielle, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Clermont-Lefort, Corrensac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Goyrans, Issus, Labastide-Beauvoir, Lacroix-Falgarde, Lauzerville, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Péchabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Rebigue, Varennes, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.

• Le Muretain Agglo (23 communes) :

Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Eaunes, Le Fauga, Fonsorbes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saint-Thomas, Saubens, Seysses, Villate.

• Communauté de communes de La Save au Touch (6 communes) :

La Salvetat-Saint-Gilles, Lasserre-Pradère, Léguevin, Lévignac. Mérenvielle, Sainte-Livrade