Mode d’emploi suite couvre feu dans la Haute Garonne. Les nouvelles règles

Rappel des principales mesures de la zone « couvre-feu » :

L’ensemble de toutes les communes du département entre en zone « couvre-feu » à partir de vendredi 23 octobre à minuit, pour une durée annoncée de 6 semaines.

Qu’est-ce que le couvre-feu ?

Le couvre-feu, tel qu’il a été mis en place dans plusieurs métropoles et départements français pour éviter une propagation du nouveau coronavirus, implique l’interdiction totale des déplacements entre 21 h et 6 h du matin, sauf dérogation.

Quelles sont les mesures en application ?

PORT DU MASQUE :

• Port obligatoire du masque (couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton) pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.
  Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air et les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

RASSEMBLEMENTS :

• Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (y compris dans une enceinte délimitée par un périmètre clos assimilable à un établissement recevant du public de type plein air) à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des Établissements Recevant du Public (ERP), des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.

• Interdiction des évènements de plus de 1000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
• Interdiction des soirées étudiantes.

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

• Tous les ERP ne peuvent accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin.
• Dans les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle…) et les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), interdiction des événements festifs ou pendants lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration, débits de boissons).
• Dans les ERP de type L, hors salles des fêtes et salles polyvalentes, et les ERP de type CTS (uniquement pour les cirques et les spectacles), l’accueil du public est possible dans les conditions suivantes : places assises obligatoires, distance d’un siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 6 personnes, port du masque obligatoire (sauf activités sportives et artistiques), jauge de 1000 personnes maximum, accès aux espaces de regroupements interdits sauf si aménagements permettant le respect des mesures barrières.
• Dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes (dans le respect de la jauge maximale de 1000 personnes). L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures barrières.
• Fermeture complète des établissements sportifs couverts (sauf activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formatons continues, handicap et prescriptions médicales, accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour publics précaires, organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actons de vaccination).
• Interdiction des fêtes foraines.
• Interdiction des buvettes dans les ERP de type PA (établissements sportifs de plein air).
• Les ERP de type L ( uniquement salle des fêtes et salles polyvalentes) et ERP de type X (établissements sportifs couverts et leursdépendances) ne sont pas autorisés à accueillir du public sauf : groupes scolaires et parascolaires, activités sportives participant à la formation universitaire, toute activité à destination des mineurs exclusivement, sportifs professionnels et ed haut niveau, activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale, formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles, épreuves de concours ou examens, événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation, assemblées délibérantes des collectivités territoriales et leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, populations vulnérables et distributions de repas pour des publics en situation de précarité, organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
• Interdiction des activités sonores ou visuelles diffusées par les ERP de type N et L pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique et susceptible de conduire à des regroupements de personnes de 12h à 7h00.
• Les ERP de type CTS (hors cirques et spectacles) ne sont pas autorisés à accueillir du public.
• Fermeture complète des lieux d’exposition, foires/expositions, salons (ERP de type T)

RESTAURANTS ET DÉBITS DE BOISSONS / CONSOMMATION D’ALCOOL :

• Accueil du public possible dans les restaurants, dans le respect d’un protocole sanitaire strict (places assises obligatoires, 6 personnes par table, distance d’un mètre entre les chaises de tables différentes, affichage de la capacité maximale d’accueil en période de covid-19, port du masque clients et personnels).
• Fermeture des établissements de type N « débits de boissons » (bars sans restauration) et des établissements de type EF « Établissements flottants » pour leur activité de débit de boissons.

• Interdiction de l’accueil du public dans les restaurants de 21h00 à 06h00.
• Interdiction de la vente d’alcool à emporter entre 20h et 06h00.
• Interdiction de la consommation d’alcool de 13h à 06h00 sur les voies et espaces publics.
• Interdiction des buvettes dans les ERP de type PA (établissements sportifs de plein air, parcs à thème, parc zoologiques).

MARCHÉS DE PLEIN VENT, BROCANTES ET VIDE-GRENIERS ORGANISÉS EN EXTÉRIEUR :

• Les marchés de plein vent, brocantes et vide-greniers organisés en extérieur sont des rassemblements à caractère professionnel donc autorisés (non soumis à la limitation de 6 personnes) dans le respect des mesures barrières (port du masque, distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes).

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES :

• Interdiction de la pratique de toute activité dansante à l’exception des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive. Néanmoins, la pratique de la danse sportive est interdite dans les établissements couverts recevant du public (salles polyvalentes, salles de sports, gymnase, salle des fêtes) sauf exceptions : activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations initiales et continues, pour les personnes en situation de handicap justifiant du besoin de pratiquer une activité physique régulière et celles disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée (APA).
• Interdiction de l’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs de type X, R, L et PA, à l’exception de ceux des piscines. Les vestiaires des établissements à usage des activités des groupes scolaires, parascolaires, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois être utilisés.
  A ce titre, l’utilisation des vestiaires n’est pas possible dans le cadre d’un match de football en extérieur entre joueurs adultes amateurs.
• Interdiction des activités physiques et sportives organisées dans les salles polyvalentes, salle des fêtes et les ERP de type X (piscines couvertes, salles de sport, gymnases, etc) à l’exception des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations initiales et continues, pour les personnes en situation de handicap justifiant du besoin de pratiquer une activité physique régulière et celles disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée (APA).
  En dehors des exceptions précitées, cette disposition implique l’interdiction de l’ensemble des activités physiques et sportives qu’elles soient récréatives, associatives (…) , à savoir toute activité susceptible de générer un effort physique. Cette interdiction s’applique donc, à titre d’exemples, aux activités physiques et sports collectifs et individuels suivants : football en salle, basket, handball, tennis, danse, gymnastiques, pilates, taï chi chuan, yoga…
• Les activités physiques et sportives organisées en établissements recevant du public de type plein air – PA (bases de loisirs, stades, golf, courts de tennis…) restent autorisées dans le respect des règles sanitaires (distanciation physique de 2 mètres entre chaque participant sauf lorsque l’activité, par sa nature, ne le permet pas…).
• Dans l’espace public (parcs, jardins publics, voie publique…), les activités physiques et sportives restent possibles dans la limite de 6 personnes par groupe.

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS :

Interdiction des déplacements de 21h00 à 6h00, sauf dérogations :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
• Déplacement pour des consultations et des soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• Déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances ;
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire ci-dessous (format PDF) ou remplissez-la en ligne en suivant ce lien.

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel ci-dessous (format PDF).

Les documents attachés

Attestation de déplacement dérogatoire

Document PDF – 28.3 ko – Publié le 23 octobre 2020

Justificatif de déplacement professionnel

Document PDF – 36.4 ko – Publié le 23 octobre 2020