Communiqué du Préfet de la Région d’Occitanie.
Jusqu’au 6 avril 2021, près de cinq millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de onze salariés) et employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter en ligne ou par courrier pour choisir le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années.
En Occitanie près de 433 000 salariés de très petites entreprises et employé(e)s à domicile sont concerné(e)s. Une élection déterminante alors que la crise a renforcé la vitalité du dialogue social dans les entreprises.
Depuis 2012, les salarié(e)s des entreprises de moins de onze salariés et les employé(e)s à domicile votent tous les quatre ans pour désigner les organisations syndicales qui les représentent.
Par son vote, chaque électeur et électrice contribue à la désignation :
* du syndicat qui le ou la représente pour les quatre prochaines années au niveau interprofessionnel et au niveau de sa branche professionnelle. La branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité. C’est à ce niveau qu’est négociée la convention collective qui fixe les règles valables pour celles et ceux qui travaillent dans un secteur d’activité : conditions de travail, salaire, primes, temps de travail, congés, droit à la formation, etc. ;
* des conseillers prud’hommes qui défendent les intérêts des salarié(e)s en cas de litige avec leur employeur (licenciement abusif, rupture de contrat, harcèlement, etc.) ;
* des salarié(e)s qui siègent dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présentes dans chaque région, les CPRI informent et conseillent les salarié(e)s de TPE sur leurs droits au travail (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle, travail à temps partiel, mixité des emplois, etc.).
Cette élection joue donc un rôle majeur dans la prise en compte des intérêts spécifiques de ces salariés, notamment en cette période de crise. Elle s’inscrit dans un contexte de forte vitalité du dialogue social ces derniers mois.
En effet, le dialogue social pendant la crise, c’est :
* 10 500 accords d’activité partielle de longue durée signés couvrant plus de 600 000 salariés. 80 % des demandes concernent des entreprises de moins de 50 salariés.
* 44 accords de branche conclus sur l’activité partielle de longue durée couvrant près de 5 millions de salariés.
* Près de 10 000 accords de reprise d’activité signés (mise en place du protocole sanitaire national en entreprise, télétravail…).
* Deux accords nationaux interprofessionnels signés, l’un portant sur le télétravail, l’autre sur la santé au travail.
« Cette élection offre à près de cinq millions de salarié(e)s, tous secteurs d’activité confondus, qui n’ont ni représentant au sein de leur entreprise, ni Comité Social et Économique (CSE), la possibilité de faire entendre leur voix et de défendre leurs droits comme leurs intérêts. En ces temps de crise, elle est déterminante pour la vitalité du dialogue social de notre pays. J’encourage chacune et chacun des salarié(e)s concerné(e)s à faire valoir leurs droits en prenant part à cette élection » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Qui peut voter ?
Les salarié(e)s votent, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent trois conditions :
* Avoir été salarié(e) d’une entreprise de moins de onze salarié(e)s, ou employé(e) à domicile, au cours du mois de décembre 2019 (en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage) ;
* Avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 22 mars 2021) ;
* Être inscrit(e) sur la liste électorale du scrutin.
Les salarié(e)s du secteur agricole, qui votent aux Chambres d’agriculture, ne sont pas concerné(e)s par cette élection.
Comment voter ?
L’électeur ou l’électrice reçoit par courrier son identifiant de vote, son code confidentiel et son bulletin de vote. Il ou elle a le choix entre :
* Voter en ligne. Il suffit de se connecter au site internet electiontpe.travail.gouv.fr et de cliquer sur le bouton « Voter », présent sur toutes les pages du site. L’électeur ou l’électrice peut ensuite renseigner son identifiant de vote et son code confidentiel reçus il y a quelques jours par courrier et voter pour le syndicat candidat de son choix. Les dispositifs de sécurité mis en place garantissent la confidentialité du vote.
* Voter par courrier. Sur le bulletin de vote reçu par courrier, qu’il ou elle aura préalablement détaché, l’électeur ou l’électrice noircit la case qui correspond au syndicat de son choix. Il ou elle renvoie le bulletin dans l’enveloppe, de retour préaffranchie (également jointe au courrier), qui doit être postée au plus tard le 6 avril et doit parvenir au centre de dépouillement le 12 avril 2021, dernier délai, pour que le vote soit pris en compte.
Une ligne téléphonique a été mise en place pour répondre aux questions des électeurs et électrices et les aider en cas de difficultés dans leur inscription ou leur accès au vote : 09.69.37.01.37, 7 jours sur 7 de 8h00 à 20h00, heure métropolitaine (numéro non surtaxé, tarif d’un appel vers un téléphone fixe en France métropolitaine).
Qui sont les syndicats candidats ?
La liste des syndicats candidats dans chaque région, et pour chaque branche professionnelle, est disponible sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr. Les électeurs et électrices ont le choix selon leur région, leur branche et leur collège entre des syndicats nationaux et d’autres syndicats spécifiques à leur branche professionnelle ou à leur région.
Toutes les informations sur le scrutin et la liste des syndicats candidats dans chaque région sont disponibles sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr.
