Au 1er janvier 2023, la communauté de communes Cœur de Garonne va passer à la tarification incitative des ordures ménagères. Un choix nécessaire compte tenu de l’augmentation des coûts de traitement de la tonne de déchets, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la nouvelle règlementation nationale. C’est un mode de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers calculé sur le service rendu, comme le gaz, l’électricité, l’eau.
La tarification incitative n’est pas une taxe supplémentaire mais elle remplacera la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le principe est simple : chaque foyer sera équipé d’un bac de collecte muni d’un système d’identification ou d’un badge d’accès aux colonnes d’apport volontaire. La tarification comprendra une part fixe correspondant à un abonnement au service de gestion des déchets et une part variable sur le nombre de levées (collectes) du bac ou le nombre de dépôts dans les colonnes d’apport volontaire. C’est donc le nombre de présentations du bac d’ordures ménagères ou le nombre de passages à la colonne d’apport volontaire qui compte et non pas le poids des ordures que vous y mettrez !
Les informations de votre bac ou votre badge seront envoyées à la collectivité afin de comptabiliser chaque collecte ou dépôt que vous ferez. La collecte des emballages sera inchangée et ne servira pas au calcul de la tarification incitative des ordures ménagères.
La première étape de ce projet a commencé le 29 mars par une enquête auprès des 16 000 foyers de la communauté de communes. L’objectif est de connaitre les habitudes de chaque foyer afin de les doter d’un bac d’ordures ménagères identifié correspondant à leurs besoins ou d’un badge pour accéder aux colonnes et de créer leur compte usager. La réponse à cette enquête est obligatoire. Dans les communes de moins de 300 foyers, des enquêteurs vont faire du porte-à-porte. Dans les autres, une communication va être mise dans chaque boîte aux lettres afin de permettre aux habitants de répondre à l’enquête sur internet (www.enquete9.com).
Les premières enquêtes en porte-à-porte se déroulent depuis le 29 mars sur les communes de Castelnau-Picampeau, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Montastruc-Savès, Sana et Beaufort.
Pour plus de renseignements, une page dédiée à la tarification incitative des déchets ménagers est disponible sur le site www.cc-coeurdegaronne.fr
