La commission permanente du Conseil départemental s’est réunie ce jeudi 27 mai.
Les subventions suivantes ont été attribuées, appuyées par les conseillers départementaux du canton de Saint-Gaudens : Céline Laurenties et Jean-Yves Duclos.
Ausson : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 9.341€
Balesta : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 1.864€
Marcheurs du Comminges : demande de subvention pour le fonctionnement et l’organisation des manifestations 2021 : 300€.
Bordes de Rivière : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 :
6.500€
Boudrac : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 :
2.020€.
Cazaril-Tambourès : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 5.370€.
Commune : contrat de territoire 2021, rénovation énergétique de la salle des fêtes : 6.528,40€.
Clarac : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 27.960€.
Cuguron : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 7.810€.
Franquevielle : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 13.749€
Le Cuing : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 18.737€.
Lécussan : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 11.648€.
Commune : acquisition de deux tondeuses pour l’entretien des espaces verts : 1.108€
Les Tourreilles : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 16.220€.
Loudet : commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 8.174€.
Montréjeau : SDEHG : effacement réseaux – mise à jour du programme 2020 – effacement basse tension et éclairage public rue des Pyrénées : 144.514€
Commune : concert Notes d’été prévu le vendredi 20 août cour de l’Hôtel de Lassus.
Commune : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 128.819€.
MJC : soutien à diverses associations d’éducation populaire au titre de 2021. Fédération Haute-Garonne des MJC (fonctionnement – soutien aux expressions culturelles des jeunes-aide à l’animation), et inSite, faire battre le cœur de nos campagnes : 915€.
Associations des Amis de Montréjeau : demande de subvention pour l’acquisition d’une table d’orientation : 1.500€.
Ponlat-Taillebourg : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 26.817€.
Commune : contrat de territoire 2021. Mise en accessibilité de la mairie et du foyer de Ponlat : 5.322€
Equit en Comminges Pyrénées : demande de subvention pour le fonctionnement et l’organisation des manifestations 2021 : 500€.
Saint-Plancard : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 15.495€.
Sédeilhac : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 2.599€.
Commune : acquisition d’une imprimante multifonctions pour la mairie : 439€.
Villeneuve-Lécussan : répartition du produit du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements (FDPTA), exercice 2021. Répartition du fonds 2020 : 23.212€.
