Par décision du 28 mai 2021, le Conseil d’État a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 octobre 2020 ainsi que les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de LE FOUSSERET.
Conformément à la réglementation, Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a désigné, par arrêté préfectoral du 8 juin 2021, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement des services de la commune dans l’attente de nouvelles élections.
Cette délégation installée le 9 juin 2021 par Cécile Lenglet, sous-préfet de Muret, est composée de :
– Alexandra Raluy, architecte ;
– Patrick Chanteloup, gendarme retraité et ancien directeur de police municipale ;
– Rolland Marty, fonctionnaire retraité du ministère de l’Intérieur.
Patrick Chanteloup, élu président de la délégation spéciale, exerce notamment les pouvoirs de police du maire et agira en sa qualité d’agent de l’État.
La délégation spéciale remplit les fonctions de l’ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle a également pour mission de préparer l’élection du prochain conseil municipal.
Ses fonctions cesseront lorsque le nouveau conseil municipal aura été constitué, c’est-à-dire lors de la proclamation des résultats définitifs des élections. Son président remplit les fonctions de maire jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal.
Il sera procédé à la réélection du conseil municipal dans son ensemble les dimanches 12 et 19 septembre 2021.
