Melles : Les boucs et chèvres ne seront pas tués par décision du tribunal administratif
L’ACCA de Melles a dû rengainer les fusils, les boucs et chèvres ayant été graciés par le juge du tribunal administratif.
Accueil » arrêté municipal
Il n'y a aucun article ici
L’ACCA de Melles a dû rengainer les fusils, les boucs et chèvres ayant été graciés par le juge du tribunal administratif.
En application des consignes gouvernementales, Monsieur le Maire du Fousseret communique
A Eaunes, le maire a publié un arrêté municipal relatif au Linky dont voici copie. L’article 1 dit que l’opérateur chargé de la pose des compteurs « Linky » doit garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour « Refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété, Refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires de l’opérateur ».
© 2021 Petite République Association loi 1901 – Réalisation Bel et Bien Vu