Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Par arrêté interministériel du 15 novembre 2016 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2016, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes de Couladère, Menville et Muret.
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Par arrêté interministériel du 15 novembre 2016 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2016, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes de Couladère, Menville et Muret.
l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée : Pour mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2016. Commune de Cier-de-Rivière.
Etat de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté interministériel du 16 septembre 2016
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2016 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
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