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L’enquête publique pour le PLUi en mairie de Boulogne, de Ciadoux et de Saint Plancard.
La révision du règlement d’eau pour la gestion de la retenue de l’Astarac fera l’objet d’une enquête publique à Saint-Blancard.
Avis d’enquête publique à Tibiran-Jaunac, commune du département des Hautes-Pyrénées. « Le public est informé que, par arrêté municipal n°2/2023 en date du 8 février 2023,
Le PLUi modifié fait l’objet d’une enquête publique à Aurignac jusqu’au 31 janvier 23.
Projet de réouverture de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
Une enquête publique au titre du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles du bassin de la Garonne « moyenne » débutera le lundi 7 mars 2022
Le Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Save (SEBCS) a ordonné une enquête publique concernant le projet de zonage de 45 communes
La construction d’une nouvelle prison près de Toulouse a été décidée par le ministère de la justice en 2016. Le commissaire enquêteur vient de rendre un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique (DUP).
Le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Muret fait l’objet d’une enquête publique, qui a lieu du 25 janvier 0 heure au 1er mars 2021 à 17 h.
Monsieur le maire de la commune de Montbrun-Bocage informe le public que par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2017, il a été décidé de prescrire l’élaboration de la carte communale de Montbrun-Bocage délimitant les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises sauf exceptions prévues par les textes en vigueur.
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