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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue sur la commune de Oô
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue sur plusieurs communes de la Haute-Garonne
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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue sur plusieurs communes de la Haute-Garonne
Par arrêté ministériel du 11 février publié au journal officiel du 20 mars, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu.
Monsieur le Maire informe ses administrés que la commune va engager prochainement les démarches préalables à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2019.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2016 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
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