Saint-Gaudens : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Saint-Gaudens pour la période du 1 avril 2021au 30 septembre 2021
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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Saint-Gaudens pour la période du 1 avril 2021au 30 septembre 2021
Par arrêtés interministériels des 26 et 27 novembre 2018 publiés au Journal Officiel du 07 décembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune d’Aspet.
Par arrêté ministériel du 9 mars 2018, publié au journal officiel du 10 mars 2018, l’état de catastrophe naturel a été constaté pour les communes
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