Il n'y a aucun article ici
Retournement de situation après le jugement de cassation : Henri Rouaix, contraint de rendre 10500 euros à Patrick Mignard alias « Merlin l’emmerdeur »
Patrick Mignard alias Merlin l’emmerdeur, n’en revient toujours pas. Relaxé au pénal au tribunal correctionnel de Toulouse quelques mois auparavant, il vient d’être condamné au civil à la suite de l’appel déposé par Henri Rouaix, maire de Plagne. Une condamnation lourde et exceptionnelle qui s’élève à 8000 euros de dommages et intérêts auxquels s’ajouteront 2500 euros de frais de justice.
Rappel des faits : Tout le monde se souvient de cette histoire qui se déroule dans le petit village de Plagne, non loin de Cazères sur
Il y avait foule à la 6° chambre du tribunal de grande instance de Toulouse. Après avoir été reporté à huit reprises, le procès opposant Henri Rouaix, maire de Plagne, à Patrick Mignard alias « Merlin l’emmerdeur » pouvait enfin avoir lieu, 3 ans après les faits.
© 2021 Petite République Association loi 1901 – Réalisation Bel et Bien Vu